Conditions générales de service B2B

Conditions générales de fourniture pour les professionnels — Version du 5 novembre 2026. La version italienne fait foi.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre Holocryptics.com, entreprise individuelle d'Alessia Mior (« Holocryptics »), dont le siège est Via Filippo Turati 17, 10086 Rivarolo Canavese (TO), Italie, N° de TVA (P.IVA) 12693640018, et l'établissement, l'entreprise ou l'agence qui signe un bon de commande (le « Client »). Elles s'adressent à des professionnels : les protections du Code italien de la consommation, réservées aux consommateurs, ne s'appliquent pas. Le bon de commande signé par les parties indique le prix, le lieu d'installation et les données du Client et prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.

1. Objet

1.1. Pendant la durée du contrat, Holocryptics fournit au Client (a) le droit d'utiliser une unité de projection holographique composée de matériel appartenant à Holocryptics (CPU, projecteur, écran Holocryptic Mesh, câbles et accessoires, le « Kit ») et du logiciel de contrôle correspondant, et (b) l'accès à une bibliothèque de performances holographiques (« Performances »), pilotée à distance par Holocryptics, moyennant un abonnement (la « Redevance »).

1.2. Le Kit est installé et utilisé exclusivement au lieu indiqué dans le bon de commande (le « Site »).

2. Durée, renouvellement et préavis de non-renouvellement

2.1. Le contrat a une période initiale de 3 (trois) mois à compter de la date de livraison du Kit ou, si elle est antérieure, de l'activation du service.

2.2. À l'issue de la période initiale, le contrat se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 (douze) mois chacune, sauf préavis.

2.3. Chaque partie peut empêcher le renouvellement par préavis écrit communiqué au moins 30 (trente) jours avant l'échéance de la période en cours, par e-mail certifié (PEC) ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses indiquées dans le bon de commande, ou par e-mail à contact@holocryptics.com avec accusé de réception de Holocryptics. Le préavis prend effet à l'échéance de la période en cours ; jusque-là, la Redevance reste due.

2.4. La faculté de résilier le contrat dans les cas prévus à l'art. 12 demeure.

3. Propriété et utilisation du matériel

3.1. Le Kit reste toujours et exclusivement la propriété de Holocryptics pendant toute la durée de la relation, y compris les renouvellements et la période postérieure à la période initiale. En aucun cas la propriété du Kit n'est transférée au Client, et aucun rachat n'est prévu.

3.2. Le Client dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité au Site. Le Kit ne peut être cédé, sous-licencié ni mis à disposition de tiers, ni donné en garantie.

3.3. Tout déplacement du Kit vers un autre lieu, ou sa déconnexion, requiert l'autorisation écrite préalable de Holocryptics, qui peut la subordonner au paiement de frais administratifs indiqués dans le bon de commande ou communiqués par écrit avant le déplacement.

3.4. Le Client ne peut retirer, altérer ni recouvrir les marques, numéros de série et mentions de propriété apposés sur le Kit.

4. Installation, maintenance et responsabilité sur le Kit

4.1. Le Client raccorde le Kit au secteur et, si disponible, à internet ; la gestion des contenus, de la programmation et du contrôle est assurée à distance par Holocryptics. Le Kit peut aussi fonctionner sans connexion, en lisant les contenus stockés sur l'unité.

4.2. Le Client utilise le Kit avec la diligence d'un bon père de famille, conformément aux instructions reçues, le conserve dans un lieu approprié et ne le modifie ni ne l'ouvre. Les interventions de maintenance, de réparation et de remplacement sont effectuées exclusivement par Holocryptics ou par les personnes qu'elle désigne.

4.3. Le Client répond de la perte, du vol et de la détérioration du Kit pendant qu'il est en sa possession, sauf usure normale due à un usage conforme. Il doit informer sans délai Holocryptics de toute panne, tout dommage ou événement important.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Les Performances, les contenus, le logiciel et le système de contrôle et de projection restent la propriété exclusive de Holocryptics (ou de leurs titulaires respectifs). Le Client se voit concéder une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à la durée du contrat et au Site, pour diffuser les Performances au moyen du Kit.

5.2. Il est interdit de copier, d'enregistrer, d'extraire, de redistribuer ou de mettre à disposition les Performances en dehors du Kit, ainsi que de décompiler, désassembler ou soumettre à de l'ingénierie inverse le logiciel ou le matériel, ou de tenter de contourner ses mesures de protection, sous réserve des limites impératives de la loi.

5.3. Holocryptics ne concède aucune exclusivité sur les Performances. Les éventuels contenus personnalisés sont régis par le bon de commande ou par un accord écrit distinct.

6. Droits de diffusion publique et licences

6.1. Le Client est seul responsable de l'obtention et du maintien pendant toute la durée du contrat des licences, permis et autorisations nécessaires à la diffusion et à l'exécution publiques des Performances et de la musique sur le Site, y compris celles de la SIAE et des autres organismes de gestion collective compétents, et du paiement des redevances correspondantes.

6.2. Holocryptics gère uniquement la composante technologique et la fourniture des contenus. Le Client la garantit contre toute réclamation de tiers résultant de l'absence des licences visées au présent article.

7. Prix et paiements

7.1. La Redevance et les éventuelles autres sommes sont indiquées dans le bon de commande et s'entendent hors TVA, qui est due conformément à la loi.

7.2. Les paiements sont dus aux échéances indiquées sur les factures. En cas de retard, courent de plein droit, sans mise en demeure, les intérêts de retard prévus par le décret législatif italien 231/2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, outre le droit de Holocryptics de suspendre le service après avoir averti le Client.

7.3. La Redevance est due pour toute la période contractuelle, même si le Client n'utilise pas le service.

8. Confidentialité

8.1. Chaque partie traite comme confidentielles les informations commerciales, techniques et organisationnelles non publiques reçues de l'autre (y compris les conditions économiques, le fonctionnement technique et les contenus non encore publiés) et ne les utilise que pour l'exécution du contrat. Elle ne les communique pas à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf à ses salariés, collaborateurs et conseils tenus par une obligation analogue, ou en vertu d'une obligation légale ou d'une autorité.

8.2. L'obligation dure pendant tout le contrat et les 3 années suivant sa cessation, et ne concerne pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de celui qui les a reçues.

9. Protection des données personnelles

Chaque partie traite les données personnelles dont elle a connaissance dans le cadre de la relation en tant que responsable de traitement autonome et dans le respect du RGPD. Les informations sur la manière dont Holocryptics traite les données figurent dans la Politique de confidentialité.

10. Garanties et exclusions

10.1. Holocryptics garantit que le Kit est livré en état de fonctionnement et opère conformément aux spécifications indiquées dans le bon de commande et dans les informations fournies au Client.

10.2. Le matériel ou les composants de tiers (par exemple projecteurs, ordinateurs et câbles de fabricants tiers) ne sont couverts que par les garanties de leurs fabricants, que Holocryptics s'engage à faire valoir pour le compte du Client dans les limites permises. Holocryptics ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, d'adéquation à un usage particulier, hormis celles qui sont impératives de par la loi.

10.3. Le service peut subir des interruptions dues à la maintenance, à des pannes de réseau ou de fournisseurs, ou à des causes non imputables à Holocryptics. Holocryptics s'engage à le rétablir avec une diligence raisonnable et à réduire au minimum les interruptions.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Holocryptics pour tout dommage résultant du contrat, quel qu'en soit le fondement, ne peut excéder les Redevances effectivement payées par le Client au cours des 12 (douze) mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

11.2. Holocryptics ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de recettes, de clientèle ou d'opportunités commerciales du Client.

11.3. Aucune limitation ne s'applique aux dommages causés par le dol ou la faute lourde de Holocryptics ni aux cas où la loi n'autorise pas à limiter la responsabilité.

12. Résolution et restitution du matériel

12.1. Chaque partie peut résoudre le contrat par notification écrite en cas de manquement grave de l'autre partie non remédié dans les 15 (quinze) jours suivant la mise en demeure écrite d'exécuter.

12.2. Holocryptics peut en outre résoudre le contrat avec effet immédiat, au titre de l'article 1456 du Code civil italien, en notifiant par écrit sa volonté de se prévaloir de la présente clause, dans les cas suivants : (a) défaut de paiement de la Redevance ou d'autres sommes plus de 15 jours après l'échéance et après avis écrit ; (b) violation des articles 3, 5 ou 6 ; (c) usage abusif, altération ou détérioration volontaire ou par faute lourde du Kit ; (d) cession ou mise à disposition du Kit à des tiers non autorisés.

12.3. À la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client cesse toute utilisation du Kit et des Performances et restitue le Kit à Holocryptics, dans l'état où il l'a reçu sauf usure normale, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la demande, les frais de retour étant à la charge du Client en cas de résolution pour sa faute. Pour chaque jour de retard, les Redevances correspondant à la période de non-restitution restent dues. Le Client paie en outre ce qui est dû jusqu'à la cessation.

13. Force majeure

Aucune partie ne répond de l'inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple catastrophes, décisions d'une autorité, coupures d'énergie ou de réseaux de télécommunication, grèves), pendant la durée de l'événement. La présente clause ne dispense pas de l'obligation de payer les sommes déjà dues.

14. Cession et sous-traitance

Le Client ne peut céder le contrat ni les droits qui en découlent sans le consentement écrit de Holocryptics. Holocryptics peut confier à des tiers une partie des activités (par exemple transport, assistance ou hébergement), en demeurant responsable envers le Client.

15. Communications

Les communications importantes pour le contrat (préavis, mise en demeure, résolution) se font par écrit par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception aux adresses indiquées dans le bon de commande. Les communications opérationnelles peuvent se faire par e-mail.

16. Modifications, intégralité et nullité partielle

Les modifications du contrat ne sont valables que si elles sont écrites et signées par les parties. Holocryptics peut mettre à jour les présentes conditions générales pour les nouvelles relations et, pour celles en cours, à chaque renouvellement avec un préavis écrit d'au moins 60 jours, le Client ayant la faculté de donner préavis de non-renouvellement conformément à l'art. 2. Si une clause est déclarée nulle ou inopposable, les autres demeurent valables.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit italien. Pour tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résolution, le tribunal de Turin est exclusivement compétent, sauf indication contraire dans le bon de commande.

18. Approbation spécifique des clauses

Au sens des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu et approuver spécifiquement les clauses suivantes : art. 2 (durée, renouvellement automatique et préavis) ; art. 3 (propriété et usage du matériel, limites à la cession et au déplacement) ; art. 4.3 (responsabilité sur le Kit) ; art. 5.2 (interdiction de copie et d'ingénierie inverse) ; art. 6 (licences et garantie) ; art. 7.2 (intérêts et suspension du service) ; art. 10 (garanties et exclusions) ; art. 11 (limitation de responsabilité) ; art. 12 (résolution de plein droit et restitution du matériel) ; art. 14 (cession) ; art. 16 (modifications) ; art. 17 (loi applicable et juridiction exclusive). La signature spécifique est apposée dans le bon de commande.